Annexe sous-traitance des données (RGPD)
Version 2026-09-08
Conditions relatives au traitement des données personnelles pour le compte du commerçant.
Rôles
Pour les données des clients finaux (prénom, nom, email, téléphone, historique de fidélité), le commerçant agit en qualité de responsable de traitement et Mooms en qualité de sous-traitant, dans le cadre de la fourniture du service. [RÉPARTITION DES RÔLES À COMPLÉTER]
Instructions et finalités
Mooms traite ces données uniquement pour fournir le service : carte de fidélité, comptabilisation des points/tampons/visites, cartes Wallet, notifications activées par le client, statistiques du commerce.
Sécurité
Données cloisonnées par commerce au niveau de la base de données, chiffrement en transit (HTTPS), clés techniques jamais exposées au navigateur, journalisation des actions sensibles.
Sous-traitants ultérieurs
Les prestataires techniques utilisés sont listés dans la politique de confidentialité (hébergement, base de données, emails, Wallet, paiement).
Droits des personnes
Le commerçant peut, depuis son espace, exporter ou supprimer définitivement la fiche d'un client pour répondre à une demande d'exercice de droits.
Fin du contrat
À la fin de l'abonnement, les données du commerce sont conservées puis supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité. [MODALITÉS DE RESTITUTION ET DE SUPPRESSION À COMPLÉTER]