Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions encadrent la souscription, par un professionnel, à un abonnement au service Mooms (carte de fidélité digitale et outils associés) proposé par Mooms.

La formule Essentiel est proposée avec une facturation mensuelle, hors taxes sauf mention contraire. Les formules Business et Premium sont en cours de développement et seront proposées ultérieurement.

Le prix affiché au moment de la souscription est celui qui s'applique. Toute évolution tarifaire est communiquée à l'avance et ne s'applique qu'aux périodes suivantes.

• Essentiel — 35 €/mois
• Business — 49 €/mois — en cours de développement
• Premium — 60 €/mois — en cours de développement

L'abonnement est mensuel et sans engagement de durée : aucune durée minimale n'est imposée.

Il se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

Le commerçant peut résilier à tout moment depuis son espace (page Abonnement, portail de gestion).

Le mois commencé reste dû : aucun remboursement au prorata du mois en cours n'est effectué.

L'accès au service est conservé jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun nouveau prélèvement n'est effectué après la résiliation.

Le paiement est réalisé par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les factures sont disponibles depuis le portail de gestion de l'abonnement.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités de la formule peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Des services complémentaires peuvent être proposés en option. Leurs conditions et leur prix sont indiqués au moment de la souscription à l'option.

Lors de la souscription, l'acceptation des présentes conditions et des conditions d'utilisation est enregistrée (formule, prix affiché, version du document, date et heure). Cet enregistrement vaut preuve entre les parties.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [TRIBUNAL COMPÉTENT À DÉTERMINER]